Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les produits présentés sur pots-grc.ma sont proposés par Orient Partners Resources, 9k4 Rue Annajd, Villa n° 6, Hay Riad, Rabat 10106, Maroc. Contact : contact@pots-grc.ma, 06 63 01 95 75. Les présentes conditions encadrent les offres de pots et jardinières GRC, sous réserve des conditions particulières du devis accepté et des règles impératives applicables.

2. Demande de devis et commande

L’envoi du formulaire et de son PDF récapitulatif ne vaut ni commande acceptée, ni réservation de stock, ni confirmation de faisabilité. Une commande est formée après accord écrit sur le devis, les caractéristiques et les conditions particulières, puis réception du paiement prévu pour son lancement. Le devis précise sa durée de validité. Les identifiants commerciaux du vendeur et les mentions de facturation sont communiqués dans les documents contractuels.

3. Modèles, dimensions et finitions

Les standards conservent les caractéristiques annoncées et confirmées au devis. Toute modification de forme, de dimensions ou de support peut nécessiter une étude spécifique. Les dimensions sont extérieures, hors support sauf indication contraire. Les visuels, les couleurs à l’écran et les schémas sont indicatifs ; profil, texture, teinte, épaisseur, tolérances et drainage sont validés avant fabrication. Les variations liées à la finition ne dispensent pas de livrer un produit conforme aux caractéristiques convenues.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté, avec monnaie, taxes, quantité, options et frais de livraison clairement précisés. Le montant de l’acompte, le solde et leurs échéances figurent dans le devis. Aucune condition de paiement uniforme ne doit être déduite de ce site. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.

5. Fabrication sur mesure et modifications

Le client vérifie les cotes et les choix communiqués avant validation écrite. Une modification après validation peut modifier le coût et le délai ; elle n’est appliquée qu’après accord. Une demande d’annulation est examinée selon l’avancement et les frais effectivement engagés, dans le respect des droits impératifs du client. Les conséquences financières sont expliquées par écrit et ne résultent pas d’une pénalité automatique publiée sur le site.

6. Livraison, déchargement et pose

La destination, le délai, les conditions d’accès, le déchargement et la pose sont définis dans le devis. Le client signale les passages étroits, marches, contraintes de poids ou d’horaire. La manutention et la pose ne sont incluses que si elles sont mentionnées. Toute difficulté ou modification de calendrier est portée à la connaissance des parties afin de convenir de la suite, sans écarter les recours légaux applicables.

7. Réception, conformité et réclamations

Vérifiez l’état et la quantité à réception. Signalez à contact@pots-grc.ma les dommages ou écarts constatés, avec référence du dossier et photos utiles, aussi rapidement que possible. Cette invitation ne limite pas les délais, garanties ou recours prévus par la loi. OPR étudie la réclamation et propose la solution appropriée selon la situation et les obligations applicables.

8. Pose, protection et entretien

Les besoins de drainage, de stabilité et de charge doivent être anticipés avec les professionnels compétents. Le pot rempli peut exiger une vérification du support. La protection intérieure ou extérieure ne remplace pas ces vérifications. Les caractéristiques du traitement et les consignes d’entretien convenues sont communiquées avec l’offre ou avant application.

9. Clients consommateurs et vente à distance

Lorsque la loi n° 31-08 s’applique, le consommateur conserve ses droits obligatoires. Le droit de rétractation et ses conditions sont précisés avant conclusion de la vente. Une exception peut concerner les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ; elle ne supprime pas les recours pour défaut ou non-conformité. Les modalités applicables sont distinguées entre produit standard et produit personnalisé.

10. Responsabilité, différends et données

Les obligations de chaque partie sont appréciées selon le contrat et la loi, sans exclusion générale de responsabilité. En cas de différend, contactez OPR pour rechercher une solution amiable ; les règles de compétence juridictionnelle impératives restent applicables. L’utilisation des données du formulaire est décrite dans la politique de protection des données personnelles.

Référence légale : loi n° 31-08, texte publié par l’ACAPS.